Bannière
Accueil Accords de Libre Echange
Pays Arabes PDF Imprimer Envoyer
 
Nature de l'accord :
Accord de libre échange du 16/03/1999

Champ d'application :

Tous les produits originaires des pays arabe

Traitement convenu :
Franchise des les droits d'importations

Durée de l'accord :
-

Date d'entrée en vigueur :
-

Observations :
 
   
Nature de l'accord :
Programme d'application de cette convention du 19/02/97 (Zone de libre échange arabe)

Champ d'application :

 
Traitement convenu :
Démantèlement tarifaire sur 10 ans à 10% par an

Durée de l'accord :


Date d'entrée en vigueur :
Appliqué 01/01/1998

Observations :
 
Texte de l'accord :
B.O  
Circulaire :
www.douane.gov.ma  
 

 

 

 (Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)
 

 

 
 
Réalisation : E-Globe Web Agency