Pays Arabes

Accords de Libre Echange


Nature de l'accord :	Accord de libre échange du 16/03/1999
Champ d'application :	Tous les produits originaires des pays arabe
Traitement convenu :	Franchise des les droits d'importations
Durée de l'accord :	-
Date d'entrée en vigueur :	-
Observations :

Nature de l'accord :	Programme d'application de cette convention du 19/02/97 (Zone de libre échange arabe)
Champ d'application :
Traitement convenu :	Démantèlement tarifaire sur 10 ans à 10% par an
Durée de l'accord :
Date d'entrée en vigueur :	Appliqué 01/01/1998
Observations :
Texte de l'accord :	B.O
Circulaire :	www.douane.gov.ma
	_{(Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)}

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