Les produits industriels, agricoles et agro-industriels, originaires et en provenance des pays contractants, à l’exception :

- des produits prohibés pour des raisons sanitaires, de moralité, de sécurité publique et de sauvegarde de l’environnement,
- des produits agricoles concernés par la clause de préférence mentionnée sous le titre II 2.3 paragraphe (b) de la circulaire n° 4977/222 du 30/12/2005 telle que modifiée.

Toutefois, il est précisé qu’il est exclu du cumul des règles d’origine avec l’UE, la Turquie, l’AELE, les produits agricoles et agro-industriels, non encore libéralisés, dans le cadre des accords de libre échange signés entre les pays contractants et pays susvisés.

Les produits agricoles libres à l’importation au Maroc, pouvant bénéficier du cumul des règles d’origine en application des dispositions des Accords conclus avec l’UE, et la Turquie sont repris dans la liste n° 4 de l’annexe II au niveau de la circulaire n° 5047/223 du 27/03/2007. Ceci étant, il est précisé que l’accord conclu avec l’AELE ne concerne que les produits industriels.

- Exonération totale du droit d’importation et des taxes d’effet équivalent - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) demeure exigible et son assiette n’intègre pas les montants non perçus au titre du droit d’importation.

Illimitée

27/03/2007

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