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Jordanie PDF Imprimer Envoyer

 

Nature de l'accord :
Accord de libre échange du 16/06/1998

Champ d'application :
Création d'une zone de libre échange sur une période de 12 ans.

 

Traitement convenu :

-Exonération totale des droits d'importations pour les produits figurant sur la liste commune (1).

-Démantèlement progressif sur une période de 5 ans conformément aux tableaux jordanien(2) et marocain(3) pour aboutir au bout de la 5ème année à :

- 0% pour les produits dont les droits d'importations sont inférieurs à 25%.

- 25% pour les produits dont les droits d'importations sont supérieurs à 25%.

- Démantèlement sur 7ans à compter de la 6ème année de l'entrée en vigueur de l'Accord pour les 25% des taux des droits d'importations restants.

- Les produits de la liste(4) marocaine et la liste (5) jordanienne sont exclus du démantèlement.

-Le commerce des produits agricoles sera examiné ultérieurement.

Durée de l'accord :
Illimitée

Date d'entrée en vigueur :
21/10/1999

Observations :
-
Texte de l'accord :
B.O 4874 du 10/03/00
Circulaire :
www.douane.gov.ma

 

 (Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)
 
 
 
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