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Union Européenne PDF Imprimer Envoyer

Nature de l'accord :
Accord d'association  
Date de Signature de l’Accord :
26/02/1996

   
Entrée en vigueur :
01/03/2000

  
Champ d'application :

Commerce des biens et des services ; la Coopération financière, économique, sociale et culturelle. L’Accord sur la libéralisation du commerce des services et de l’établissement et l’Accord sur le règlement des différends sont en cours de négociation.

  
Contenu de l’Accord :

Pour les produits industriels :

Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, l’accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans pour les produits originaires de l’UE, dans le cadre de 3 listes :

A- Liste de produits exonérés dès l’entrée en vigueur de l’accord (biens d’équipement); 
B- Liste de produits dont les droits de douane sont démantelés sur 3 ans à raison de 25 % par an et qui est exonérée depuis le 1er mars 2003 ; (les matières premières, les pièces de rechange et les biens non produits localement). 
C- Liste de produits à démantèlement long qui a bénéficié d’une période de grâce de 3 ans et qui est soumise à un démantèlement de 10% par an depuis mars 2003. Cette liste concerne essentiellement les marchandises produites localement. 

a. Pour les produits agro-industriels : Séparation de l'élément agricole de l'élément industriel et démantèlement progressif de l'élément industriel. 
b. Pour les produits agricoles : Au niveau des exportations marocaines, l'accord prévoit des exonérations des droits de douane avec ou sans limite contingentaire ou avec des quantités de référence. Concernant les produits agricoles de l'UE, le Maroc accorde des réductions de droits de douane dans la limite de contingents. 
c. Les Règles d’Origine : Le Protocole IV Pan-euromed qui prévoit des dispositions avantageuses en matière de règles d’origine notamment l’extension du système du cumul pan-européen. Les pays de la zone euromed concernés par l’application de ce cumul de l’origine sont: les pays membres de l’UE (25), les 4 pays membres de l’AELE , la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et les 9 pays de la rive sud méditerranéenne à savoir le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Syrie, la Palestine, la Jordanie, Israël, le Liban.

- Le lien avec le site de la Commission Européenne : 

   
Lien vers la Douane :www.douane.gov.ma   
 
 
(Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)
 
 
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