Bannière
Accueil Conventions et Accords Commerciaux
Arménie PDF Imprimer Envoyer

Nature de l'Accord :

Accord commercial en projet. Sera signé incessament

Date de signature :
-


Date en vigueur :
-

Champ d'application :
Les produits originaires des deux pays 

Traitement convenu :
Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
 
Durée et remarques :
Une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires                                                                                      
(Source : Ministère du Commerce Extérieur http://www.mce.gov.ma)
 
 

 
Réalisation : E-Globe Web Agency