Brésil

Conventions et Accords Commerciaux

Nature de l'accord :	Accord commercial du 17/02/1983
Champ d'application :	Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu :	Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord :	5 ans, renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur :	28/05/1993
Observations :	Ratifié le 28/05/1993 Le Brésil est membre de l'OMC et du SGP

(Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)

Cuba< Préc		Suivant >Etats-Unis