Cuba

Conventions et Accords Commerciaux

Cuba

Nature de l'accord :	Accord commercial à long terme du 11/12/1973
Champ d'application :	Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu :	Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord :	3 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur :	11/12/1973
Observations :	Ratifié le 30/08/1976 Cuba est membre de l'OMC et du SGP

(Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)

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