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Nature de l'accord :
Accord commercial du 21/04/1999


Champ d'application :
Les produits originaires des deux pays
 
Traitement convenu :
Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
 
Durée de l'accord :
5 ans renouvelable par tacite reconduction
 
Date d'entrée en vigueur :
-
 
Observations :
-
 
 
(Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)
 
 
 
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