Russie

Conventions et Accords Commerciaux

Nature de l'accord :	Accord commercial SGP (Système Généralisé de Préférence)
Date de signature :	15/04/1994
Date en vigueur :	Janvier 2000
Champ d'application :	- Les produits originaires des deux pays - Les produits originaires des pays bénéficiaires dont notamment le Maroc
Traitement convenu :	Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F Un traitement préférentiel est accordé aux produits figurant dans la liste des produits
Durée et remarques :	une période de cinq ans, renouvelable d’année en année par tacite reconduction

(Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)

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