Bielorussie

Conventions et Accords Commerciaux

Nature de l'accord :	Accord commercial en projet. Sera signé incessamment
Date de signature :	-
Date en vigueur :	-
Champ d'application :	Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu :	Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée et remarques :	une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires

(Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)

Georgie< Préc		Suivant >Russie