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Tchad PDF Imprimer Envoyer

Nature de l'accord :
Accord Commercial préférentiel

 
Date de Signature de l’Accord :
04/12/1997

Entrée en vigueur :
-

Champ d'application :

Liste de produits (1) et (2) annexés à la convention.

 

Traitement convenu :

L’accord n’est pas encore appliquée, étant donné que les listes ne sont pas établies. La partie Tchadienne, ne réagit pas quant à la proposition marocaine de réunir le comité technique commercial pour établir ces listes. 

Durée et remarques :
N.A
 
 
(Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)
 
 
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