Inde

Conventions et Accords Commerciaux

Inde

Nature de l'accord :	Accord commercial
Date de Signature de l’Accord :	17/11/1981
Date d'entrée en vigueur :	-
Champ d'application :	Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu :	Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée et remarques :	3 ans renouvelables annuellement A

(Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)

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