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Japon PDF Imprimer Envoyer

 

Nature de l'accord :
Accord commercial
 

Date de Signature de l’Accord :
26/04/1961 + Protocole additionnel 23/11/1966 
Date d'entrée en vigueur :
-

Champ d'application :

Tous les produits. Les listes "A" et "B" annexées à l'accord sont indicatives

Traitement convenu :

Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F 

Durée et remarques :
1 an renouvelable A

 

 

(Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)
 
 
 
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