Accueil Principe 1 - L’arbitrage de la Cour Marocaine d’Arbitrage
1 - L’arbitrage de la Cour Marocaine d’Arbitrage PDF Imprimer Envoyer

Grâce à son action novatrice, l’arbitrage est aujourd’hui reconnu dans le monde entier, comme le moyen le plus efficace de régler les litiges, notamment commerciaux.

A cet effet, tirant parti de l’expérience de la Cour Internationale d’Arbitrage, la CCI-Maroc a créé en son sein, un organisme d’arbitrage indépendant «La Cour Marocaine d’Arbitrage ».

Cette instance vient de faire l’objet d’une profonde restructuration et d’une révision de son Règlement arbitral, incluant les statuts et le règlement intérieur et ce à l’effet de renforcer et de promouvoir cette Cour, en lui conférant la place de choix qui lui revient en tant que juridiction privée pour la résolution des litiges uniquement d’ordre local, tout en assurant en parallèle la promotion de la Cour internationale d’arbitrage d’ICC pour le règlement des litiges à caractère international.

A terme, la CCI Maroc se propose de mettre en place des services de règlement amiable des différends (conciliation et médiation).

 

 

 
Réalisation : E-Globe Web Agency