La procédure devant la Cour Marocaine d’Arbitrage se déroule en cinq étapes.

La demande

Le demandeur adresse au secrétariat de la Cour de façon succincte ses prétentions auxquelles le défendeur répond en pouvant formuler une demande reconventionnelle.

En vertu du Règlement de la Chambre Marocaine d’Arbitrage, le tribunal arbitral peut être composé d’un ou de  plusieurs membres. Lorsque le différend doit être tranché par un arbitre unique, ce dernier est nommé par la Cour, sauf convention contraire des parties. Si trois arbitres sont prévus, chacune des parties en désigne un, le troisième qui présidera le tribunal, est ensuite nommé soit d’un commun accord par les parties ou les coarbitres, soit par la Cour. Faute d’accord entre les parties sur le nombre d’arbitres, la Cour nomme un arbitre unique à moins que la nature ou la valeur du litige justifie la nomination de trois arbitres.

Tout arbitre désigné par la Cour doit figurer sur une liste des arbitres agrées établie par le Conseil d’Administration de la CCI Maroc.

L’acte de mission

Ce document synthétique vise à établir un cadre à la mission des arbitres en reprenant à la fois les règles de procédures applicables (siège de l’arbitrage, langue adoptée, loi applicable …) ainsi que les demandes formulées par les parties.

Les débats

Un échange de mémoires s’opère entre les parties. Les débats prennent fin par les plaidoiries des conseils qui peuvent être précédées par mesure d’instruction (expertise, audition de témoins…)

La sentence

Le ou les arbitres établissent un projet de sentence qui est soumis à la Cour. Une fois approuvée, la sentence est notifiée aux parties et est réputée exécutoire à la date de sa signature.