Accueil
Les Commissions
Commission de l'Arbitrage
Commission des Techniques Bancaires et des Services Financiers
Commission Droit et Pratiques du Commerce International
Commission Marketing et Publicité
Commission de la Mondialisation
Commission de la Fiscalité
Commission de la Propriété Intellectuelle et de la Lutte Contre les Délits Commerciaux et la Corruption
Commission du Commerce Electronique, des Technologies de l'Information et des Télécommunications
La Vie des Commissions
Actualités
Evénements
Comment Adhérer ?
Nous Contacter
Liens
CCI MAROC
Le Mot du Président
Présentation
Statuts
Instances Dirigeantes
Secrétariat
Publications
Galeries Photos
La Cour Marocaine d'Arbitrage
Principe
Règlement en Arabe
Règlement en Français
Règlement en Anglais
Les Membres
Arbitres Agréés
Observatoire du Commerce Extérieur
Accords de Libre Echange
Conventions et Accords Commerciaux
Etudes et Publications
Zones Franches
Glossaire
Espace Adhérents
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Coin de Presse
Accueil
Règlement en Français
Règlement d'Arbitrage de la Cour Marocaine d'Arbitrage
- En vigueur à compter 1er janvier 2009 -
ARTICLE 1 - Création
ARTICLE 2 - Introduction de la demande d’arbitrage
ARTICLE 3 - Portée de l’expression «tribunal arbitral»
ARTICLE 4 - Désignation du tribunal arbitral
ARTICLE 5 - Pluralité des parties
ARTICLE 6 - Provision pour frais d’arbitrage
ARTICLE 7 - Récusation des arbitres
ARTICLE 8 - Remplacement des arbitres
ARTICLE 9 - Incidents entre arbitres
ARTICLE 10 - Effet de la convention d’arbitrage
ARTICLE 11 - Acte de mission
ARTICLE 12 - Délai d’arbitrage - Prorogation et suspension de son cours
ARTICLE 13 - Mesures provisoires et conservatoires
ARTICLE 14 - Sentence arbitrale
ARTICLE 15 - Signature de la sentence
ARTICLE 16 - Sentence partielle ou sentence d’accord parties
ARTICLE 17 - Mentions de la sentence
ARTICLE 18 - Caractère définitif et exécutoire de la sentence
ARTICLE 19 - Confidentialité
ARTICLE 20 - Notification et dépôt de la sentence
ARTICLE 21 - Correction et interprétation de la sentence
ARTICLE 22 - Caractère franc des délais
ARTICLE 23 - Copie des mémoires et notifications
ARTICLE 24 - Renonciation au droit de faire objection
ANNEXE I - MODELE DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE
ANNEXE II - BAREME DES FRAIS ADMINISTRATIFS ET DES HONORAIRES DU TRIBUNAL ARBITRAL
ANNEXE III - STATUTS DE LA COUR MAROCAINE D’ARBITRAGE
ANNEXE IV - REGLEMENT INTERIEUR
Réalisation :
E-Globe Web Agency