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Statuts de la CCI Maroc
PREAMBULE
TITRE PREMIER CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE – COMPOSITION
TITRE II PATRIMOINE ET RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
TITRE III ADMINISTRATION
TITRE IV AUDIT FINANCIER DES COMPTES
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
TITRE VI DISSOLUTION – LIQUIDATION – COMPETENCE
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